Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 3142-79 est ainsi rédigé :

« Art. L. 3142-79.-Dans la limite de vingt jours ouvrables, l'employeur laisse au salarié le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale lorsqu'il est candidat :
« 1° A l'Assemblée nationale ou au Sénat ;
« 2° Au Parlement européen ;
« 3° Au conseil municipal ;
« 4° Au conseil d'un arrondissement de la Ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille ;
« 5° Au conseil départemental ou au conseil régional ;
« 6° A l'Assemblée de Corse ;
« 7° Au conseil de la métropole de Lyon ;
« 8° A l'assemblée de Guyane ;
« 9° A l'assemblée de Martinique ;
« 10° A l'assemblée de Mayotte. » ;

2° Après l'article L. 3422-1, il est inséré un article L. 3422-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3422-1-1.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 3142-79, au 5°, les mots : “ conseil départemental ou au conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ”. »