Article 1
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 2123-23 est ainsi rédigé :
«
Population (en habitants) | Taux (en % de l'indice) |
|---|---|
Moins de 500 | 28,1 |
De 500 à 999 | 44,3 |
De 1 000 à 3 499 | 55,7 |
De 3 500 à 9 999 | 58,3 |
De 10 000 à 19 999 | 67,6 |
De 20 000 à 49 999 | 90 |
De 50 000 à 99 999 | 110 |
100 000 et plus | 145 |
» ;
2° La première phrase de l'article L. 2123-24-1-1 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « municipal, », sont insérés les mots : « d'une part, » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé dans une autre collectivité territoriale » ;
3° La première phrase de l'article L. 3123-19-2-1 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « départemental, », sont insérés les mots : « d'une part, » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé dans une autre collectivité territoriale » ;
4° La première phrase de l'article L. 4135-19-2-1 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « régional, », sont insérés les mots : « d'une part, » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé dans une autre collectivité territoriale » ;
5° La première phrase de l'article L. 5211-12-1 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « conseil, », sont insérés les mots : « d'une part, » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé dans une autre collectivité territoriale ».