Article 2
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2026 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.
Arrêté du 19 décembre 2025 fixant pour 2024 les montants des transferts définitifs et pour 2025 et 2026 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
NOR : TRSS2533166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRSS2533166A/jo/article_2
Texte n°12