ANNEXES
ANNEXE 1

CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CCMSA - Exploitants : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles.
CCMSA - Salariés : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles.
CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse.
CNBF : Caisse nationale des barreaux français.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CPRPF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CRP RATP : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
ENIM : Établissement national des invalides de la marine.
État : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
État - FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
SSI (ex-RSI) : Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants).