ANNEXE 2
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE
(Exercice 2024)
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Arrêté du 19 décembre 2025 fixant pour 2024 les montants des transferts définitifs et pour 2025 et 2026 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
NOR : TRSS2533166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRSS2533166A/jo/article_snum2
Texte n°12