Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)

Version INITIALE

NOR : TECL2515971D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/2/TECL2515971D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/2/2025-1153/jo/article_14

Texte n°18

Article 14


I. - Toute activité industrielle est interdite sur tout le territoire de la réserve.
II. - Toute activité commerciale est interdite sur tout le territoire de la réserve à l'exception :
1° Des activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve bénéficiant d'une autorisation préfectorale, délivrée après avis du comité consultatif de la réserve ;
2° Des tournages et prise de photographies dans un cadre professionnel bénéficiant d'une autorisation préfectorale.