Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)

Version INITIALE

NOR : TECL2515971D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/2/TECL2515971D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/2/2025-1153/jo/article_13

Texte n°18

Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)

Article 13


Sous réserve de l'article 7, l'exercice de la pêche, de la chasse sous-marine et la détention de matériel de pêche et de chasse sous-marine sont interdits sur toute la zone marine de la réserve.