Publics concernés : particuliers, collectivités, associations et professionnels.
Objet : extension de la réserve naturelle nationale de la Caravelle en Martinique. La réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle se situe sur la commune de La Trinité, en Martinique. Uniquement terrestre, la réserve nationale s'étend sur 395 ha. Elle atteindra 636 ha avec l'extension de la réserve, en englobant la baie du trésor (241 ha). Cette extension se justifie par une très grande richesse biocénotique et des écosystèmes marins essentiels (secteurs de mangrove, herbiers et récif coralliens). Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent (randonnée, activités touristiques, etc.).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris en application des articles L. 332-1 et suivants du code de l'environnement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la lettre de saisine de la collectivité territoriale de Martinique et de l'Office national des forêts en date du 16 février 2022 ;
Vu l'arrêté du préfet de Martinique en date du 21 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'extension et de modification de la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique en date du 3 mai 2022 ;
Vu l'avis du conseil maritime ultramarin du Bassin Antilles en date du 6 mai 2022 ;
Vu l'avis du conseil municipal de La Trinité en date du 16 mai 2022 ;
Vu l'avis du parc naturel régional de la Martinique en date du 10 juin 2022 ;
Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 juillet 2022 ;
Vu l'accord du propriétaire ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 22 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature en date du 20 mars 2023 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de Martinique en date du 8 avril 2024 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date des 19 mai 2015 et 24 novembre 2024 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Fait le 2 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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