Le décret du 14 mai 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1 ^er, les mots : « relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « relevant du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital » ;
3° L'article 5-1 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'alinéa précédent, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire et d'agent contractuel de droit public s'apprécie à la date de clôture des inscriptions aux concours de l'Ecole des hautes études en santé publique ou, le cas échéant, à la date de clôture des inscriptions au cycle préparatoire aux concours pour les stagiaires de ce cycle. Lorsque cela est plus favorable, cette appréciation a lieu respectivement à la date de nomination en qualité d'élève ou à la date d'entrée au cycle préparatoire. » ;
b) Au II, les mots : « du premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ».