Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital

Version INITIALE

NOR : SFHH2526945D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/SFHH2526945D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/2025-1145/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les agents hospitaliers énumérés à l'article 2 peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, dans les conditions fixées par le présent décret.