Article 19
Le 3° de l'article 27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
NOR : ARMD2531517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/ARMD2531517A/jo/article_19
Texte n°9