Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2531517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/ARMD2531517A/jo/article_17

Texte n°9

Article 17


L'article 25 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;
2° Après le 2°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2-1° Blâme et avertissement pour les fonctionnaires stagiaires ; »
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».