Article 16
Les colonels relevant de l'échelle de solde n° 2 ne peuvent accéder à l'échelle de solde n° 3 dans ce grade qu'à partir du 1er juillet 2026.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2525061D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/3/INTJ2525061D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/3/2025-1045/jo/article_16
Texte n°2
Les colonels relevant de l'échelle de solde n° 2 ne peuvent accéder à l'échelle de solde n° 3 dans ce grade qu'à partir du 1er juillet 2026.
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