Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026

Version INITIALE

NOR : TSSS2527174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/2/TSSS2527174A/jo/article_37

Texte n°15

Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026

Article 37


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.