Article 36
L'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 est abrogé.
Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026
NOR : TSSS2527174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/2/TSSS2527174A/jo/article_36
Texte n°15