Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2524390D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENH2524390D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-926/jo/article_7

Texte n°5

Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation

Article 7


L'article 3 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
« La part modulable est versée mensuellement aux intéressés. »