Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2524390D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENH2524390D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-926/jo/article_4

Texte n°5

Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation

Article 4


Au troisième alinéa de l'article 1 er du décret du 30 août 2013 susvisé, les mots : « peuvent s'ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles. » sont remplacés par les mots : « peuvent s'ajouter :


«-une part modulable ;
«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »