Au quatrième alinéa de l'article D. 421-49-1 du code de l'éducation, après les mots : « des élèves », sont ajoutés les mots : « et par l'article 4 du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. »

A la première phrase du huitième alinéa de l'article 3-1 du décret du 15 janvier 1993 susvisé, après les mots : « du second degré », sont insérés les mots : « ou une mission d'intervention dans les dispositifs “ devoirs faits ” et “ stages de réussite ” » et les mots : « d'une mission complémentaire de remplacement de courte durée. » sont remplacés par les mots : « de l'une des missions afférentes. »

L'article 3-2 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Si la totalité du volume horaire des missions pour lesquelles l'agent s'était engagé n'a pas été effectuée et que le redéploiement mentionné à l'alinéa précédent n'a pas été possible, le chef d'établissement peut reporter la date limite de réalisation de l'exécution des missions jusqu'au 31 octobre de l'année scolaire suivante, dans la mesure où l'enseignant ne change pas d'établissement à la rentrée.
« Ce report est possible sous réserve que l'agent ait exécuté la moitié des missions pour lesquelles il s'est engagé. »

Au troisième alinéa de l'article 1 ^er du décret du 30 août 2013 susvisé, les mots : « peuvent s'ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles. » sont remplacés par les mots : « peuvent s'ajouter :

«-une part modulable ;
«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »

L'article 2-2 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Si la totalité du volume horaire des missions pour lesquelles l'agent s'était engagé n'a pas été effectuée et que le redéploiement mentionné à l'alinéa précédent n'a pas été possible, l'inspecteur de l'éducation nationale peut, en lien avec le directeur d'école, reporter la date limite de réalisation de l'exécution des missions jusqu'au 31 octobre de l'année scolaire suivante, dans la mesure où l'enseignant ne change pas de circonscription à la rentrée.
« Ce report est possible sous réserve que l'agent ait exécuté la moitié des missions pour lesquelles il s'est engagé. »

Après l'article 2-2 du même décret, il est inséré un article 2-3 ainsi rédigé :

« Art. 2-3. - La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1^er qui assurent les fonctions de professeur principal dans les divisions des sections d'enseignement général et professionnel adapté pour lesquelles le directeur adjoint n'exerce pas les fonctions précitées et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget. L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif de ces fonctions.
« Une seule part modulable de professeur principal est allouée par division. »

L'article 3 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
« La part modulable est versée mensuellement aux intéressés. »