Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Version INITIALE

NOR : INTD2517360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTD2517360A/jo/article_12

Texte n°11

Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Article 12


Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que le module relatif à l'initiation au risque incendie des parties gestion des risques, connaissance des vecteurs d'incendie prévus au présent arrêté.