Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2519226S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/1/MICK2519226S/jo/article_35

Texte n°12

Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 35


Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.