Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2519226S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/1/MICK2519226S/jo/article_22

Texte n°12

Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 22


Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Richard Le Dentu, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à M. Valère Zysman-Singer, chef du service du soutien à la diversité de la création par intérim, à l'effet de signer, jusqu'à l'expiration de cet intérim, tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.