Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2519226S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/1/MICK2519226S/jo/article_33

Texte n°12

Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 33


Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32.