Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2519226S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/1/MICK2519226S/jo/article_3

Texte n°12

Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 3


Délégation est donnée à M. Alexis Goin, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.