Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2519226S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/1/MICK2519226S/jo/article_6

Texte n°12

Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 6


Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.