Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK2520679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/19/JUSK2520679A/jo/article_11

Texte n°6

Article 11


Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves surveillants en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs.
A cet effet, les chefs de structure, les élèves, les personnels des pôles de formation et les tuteurs sont destinataires de la note de cadrage précitée.
L'entité chargée du recrutement et de la formation de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs d'établissement veillent au respect de cette note.