Article 7
Le livret de formation susmentionné précise :
- le calendrier de la formation ;
- l'architecture des contenus de formation ;
- les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ;
- les modalités d'évaluation des élèves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2520679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/19/JUSK2520679A/jo/article_7
Texte n°6
Le livret de formation susmentionné précise :
- le calendrier de la formation ;
- l'architecture des contenus de formation ;
- les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ;
- les modalités d'évaluation des élèves.
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