Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

Version INITIALE

NOR : ATDA2519337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ATDA2519337A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.