Article 4
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
NOR : ATDA2519337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ATDA2519337A/jo/article_4
Texte n°29