Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
NOR : ATDA2519337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ATDA2519337A/jo/article_6
Texte n°29