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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0193 du 21 août 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/21/0193

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N°0193 du 21 août 2025

PDF - 11,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  2. Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation
  3. Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025
  4. Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 1er juillet 2025 portant agrément du cadre de référence
  2. Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production AKAL
  3. Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production ANYMANIA
  4. Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production SCOPEA
  5. Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'imprimerie du Sud-Ouest
  6. Arrêté du 11 août 2025 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 11 août 2025 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
  8. Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  9. Décision du 29 avril 2025 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris
  2. Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris
  3. Décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés
  4. Décret n° 2025-832 du 19 août 2025 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris
  5. Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  6. Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques
  7. Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports
  8. Arrêté du 14 août 2025 relatif aux assiettes et aux taux de la redevance versée par l'exploitant d'une installation annexe sur autoroute concédée
  9. Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
  10. Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  11. Arrêté du 19 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
  12. Décision du 18 août 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 19 août 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. COUDERT (Thierry)
  2. Décret du 20 août 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Somme - M. JOZON (Victor)
  3. Décret du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. FERRIER (Vincent)
  4. Décret du 20 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Somme - Mme CHARLES (Estelle)
  5. Décret du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II) - M. RECIO (Rémi)
  6. Décret du 20 août 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. SIMOES (Sébastien)
  7. Décret du 20 août 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. MANDARD (Baptiste)
  8. Arrêté du 20 août 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination à la vice-présidence du conseil d'administration de Business France
  2. Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 31 juillet 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
  7. Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 1er août 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société Eutelsat Communications
  10. Arrêté du 8 août 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Nancy
  11. Arrêté du 8 août 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Chambéry
  12. Arrêté du 19 août 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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