Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

Version INITIALE

NOR : ATDB2416883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/19/ATDB2416883D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/19/2025-829/jo/article_23

Texte n°21

Article 23


I.-Le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris est abrogé.
II.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux administrateurs de la ville de Paris, quel que soit le grade, sont remplacées par des références aux administrateurs de la Ville de Paris.
III.-Les dispositions modifiées par le II peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.