Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

Version INITIALE

NOR : ATDB2416883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/19/ATDB2416883D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/19/2025-829/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


Sous réserve des dispositions de l'article 6, les fonctionnaires détachés puis intégrés, ou directement intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, sont classés dans le grade dont l'indice sommital est égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade d'origine.