Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TECM2515225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/TECM2515225A/jo/article_7

Texte n°16

Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)

Article 7


Les articles 227-8.01 à 227-8.06 de la division 227 sont remplacés par un article 227-8.01 ainsi rédigé :


« Art. 227-8.01.-Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215. »