Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TECM2515225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/TECM2515225A/jo/article_215.11

Texte n°16

Article 215.11


Eclairage des autres locaux et espaces intérieurs ou extérieurs


1. Tous les locaux de travail ainsi que leurs accès doivent disposer d'un éclairage artificiel.
2. Les valeurs d'éclairement à maintenir et l'uniformité de l'éclairement minimal sont précisées dans l'annexe 215-1.A.1.
3. Il doit y avoir, de nuit, au port, un éclairage suffisant pour permettre aux membres de l'équipage de circuler en sécurité sur toutes les parties intérieures ou extérieures du navire.