Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TECM2515225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/TECM2515225A/jo/article_215.7

Texte n°16

Article 215.7


Vibrations


1. Le logement, les lieux de loisirs et le service de table ne doivent pas être exposés à des vibrations excessives.
2. L'armateur doit procéder à un mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques des personnes employées à bord du navire. Le rapport de mesurage de l'exposition aux vibrations doit être disponible à tout moment à bord du navire.
3. Le mesurage de l'exposition aux vibrations et les valeurs limites d'exposition aux vibrations sont définies par le décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.