Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Version INITIALE

NOR : MICB2512933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/MICB2512933A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Les listes d'électeurs, distinctes pour les cinq collèges d'électeurs étudiants défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation.
Les listes vierges correspondant à chaque collège sont transmises par courriel aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1 du code de l'éducation, à partir du 16 mai 2025. Ces listes remplies par les établissements sont transmises par retour de courriel au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le 6 juin 2025 avant 12 heures.