Article 11
A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.
Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
NOR : MICB2512933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/MICB2512933A/jo/article_11
Texte n°20