Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Version INITIALE

NOR : MICB2512933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/MICB2512933A/jo/article_2

Texte n°20

Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Article 2


Les élections se déroulent du lundi 17 novembre 2025, date d'ouverture du scrutin, au mercredi 26 novembre 2025, à minuit, date de clôture du scrutin.