Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Version INITIALE

NOR : MICB2512933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/MICB2512933A/jo/article_16

Texte n°20

Article 16


Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :


1. Le nombre d'électeurs inscrits ;
2. Le nombre de votants ;
3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.