Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Article 2)
Chapitre II : Dispositions générales relatives à la fixation des redevances aéroportuaires (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques (Articles 8 à 11)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrats de régulation économique (Articles 12 à 27)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 28 à 29)
Article 1
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 6, 8 à 10, 12 à 26 et 28 du présent décret.