Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires

Version INITIALE

NOR : ATDA2502072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/25/ATDA2502072D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/25/2025-377/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


L'article R. 6325-55 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 6325-55.-Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique :
« 1° Des usagers aéronautiques ;
« 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.
« Le ministre chargé de l'aviation civile est invité, en qualité d'observateur, aux séances de la commission consultative économique. Il en va de même pour le signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3. »