Article 20
L'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes est abrogé.
Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
NOR : ARMH2509824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/ARMH2509824A/jo/article_20
Texte n°15