Article 17
Les dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les modalités d'évaluation, sont précisées par instruction.
Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
NOR : ARMH2509824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/ARMH2509824A/jo/article_17
Texte n°15