Article 18
Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
NOR : ARMH2509824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/ARMH2509824A/jo/article_18
Texte n°15