Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Version INITIALE

NOR : TECP2502633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECP2502633A/jo/article_24

Texte n°39

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Article 24


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.