Article 14
APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac mentionnés au chapitre 6.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECP2502633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECP2502633A/jo/article_14
Texte n°39
APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac mentionnés au chapitre 6.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG.
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