Article 14
Le choix d'affectation des titulaires du diplôme technique cyber-numérique s'effectue par branche et dans l'ordre de la liste de classement mentionnée à l'article 9.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2504667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/10/INTJ2504667A/jo/article_14
Texte n°9
Le choix d'affectation des titulaires du diplôme technique cyber-numérique s'effectue par branche et dans l'ordre de la liste de classement mentionnée à l'article 9.
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