Fait à, le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,
Décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie
NOR : TSSU2504785S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/2/13/TSSU2504785S/jo/article_snum6
Texte n°9