Décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : TSSU2504785S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/2/13/TSSU2504785S/jo/article_snum4

Texte n°9


Annexe 3
ANNEXE TARIFAIRE


En application de l'article 6 de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du, publiée au Journal officiel du XX, les parties conviennent des tarifs et des taux de remises applicables suivants :