ANNEXE
CONVENTION TYPE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Entre
La caisse d'assurance maladie (nom de l'organisme), (adresse),
Et
L'entreprise de taxi (raison sociale), (adresse), (n° SIRET),
Vu l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision du directeur général de l'UNCAM du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des caisses d'assurance maladie publiée au Journal officiel du …2025,
Il est convenu ce qui suit.